Accueil
A propos
Services
Nos Services
Vitrine
Présenter l'activité de votre société
E-Commerce
Vendre vos produits ou vos services
Sur Mesure
Développé selon vos besoins
Maintenance
Garder votre site en parfaite santé
Blog
KleverWeb logo

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.kleverweb.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ses services .

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les présentes Conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. À titre indicatif, son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site KleverWeb.com est assurée par K. ELIAS - Micro-entrepreneur.
Adresse e-mail : [email protected].
SIRET : 880 159 520 00019
APE 6201Z Programmation informatique

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site KleverWeb.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informations sur les services de création de site internet vitrine et e-commerce ainsi que les informations légales.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

KleverWeb.com et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans
obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour accéder à certains services comme le formulaire de contact en ligne. Ces informations ne sont utilisées que pour communiquer sur le projet et les attentes clients, elles ne sont en AUCUN CAS cédées ou vendues à des
tiers.

Le site www.kleverweb.com garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par tout Règlement européen général sur la protection des données, dès ce dernier applicable.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site KleverWeb.com (textes, logos, images, éléments graphiques,etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur (Sauf pour les images provenant de banques d’images gratuites et libres de droits).
L'Utilisateur devra solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site kleverweb.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

Les sources des informations diffusées sur le site KleverWeb.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site KleverWeb.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

KleverWeb.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément à la Réglementation en vigueur. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

Le site KleverWeb.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site KleverWeb.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site KleverWeb.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 7 — ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site KleverWeb.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 — DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

envelopeuserscartsmartphonelaptop-phoneheart-pulsecodecrossmenuchevron-downchevron-right linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram