Conditions générales de vente

KleverWeb est une micro-entreprise spécialisée dans la conception et la création de sites internet et e-commerce. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la micro-entreprise KleverWeb, représentée par K. ELIAS (désigné dans la suite de ce document par « K. ELIAS » ou « Prestataire »), immatriculée sous le numéro 880 159 520, et le client sollicitant les services du Prestataire , qu'il soit une personne physique ou morale.

1. Généralités
Le client faisant appel aux services de KleverWeb, représenté par K. ELIAS, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde relatives aux lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du présent document. Ainsi, toute commande passée par un client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.

2. Tarifs et prestations
Tous les prix affichés sur le devis ou la facture sont exprimés en Euros et hors taxes (TVA non applicable). Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non-révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. De manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire. Si les modifications ou reprises des développements prévus dans le devis engendrent une intervention : dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour le développement, dont la nature tend à modifier de manière significative les développements proposés dans le devis, nécessite le traitement des sources afin de les rendre exploitables pour réaliser le développement ou le paramétrage du développement (notamment pour l’insertion de données dans une base de donnée), une facturation journalière, sur la base de 400,00 euros / jour, sera établie. Dans le cas d’une insatisfaction du client vis-à-vis des propositions fournies par K. ELIAS après signature du devis, aucun remboursement ou révision du tarif ne sera possible.

3. Éléments et prestations externes
Des éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de K. ELIAS et ne relevant pas de ses offres initialement prévues ne sont pas compris dans les prix
indiqués. Il s’agit par exemple du logo, rédaction et traduction des textes, des polices typographiques, des photographies ou visuels issus de banques d’images, ou modules non open source, nécessaires à la réalisation du projet. Il en va de même pour les frais d’hébergement internet et du nom de domaine. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

4. Obligations
Il est expressément spécifié que K. ELIAS n’a qu’une obligation de moyens (respecter le cahier des charges) et en aucun cas ne saurait être tenu d’une obligation de résultats. K. ELIAS ne saurait donc être tenu responsable d’une quelconque dégradation du site ayant un impact direct ou indirect sur les résultats du site ou l’image de la société, étant donné le caractère incontrôlable d’internet.
Le client s’oblige à : – Fournir l’ensemble des éléments et données nécessaires à la réalisation du cahier des charges, en respectant le calendrier arrêté entre les parties. – Payer le prix convenu à la signature du devis. – Être responsable des informations diffusées sur son site Internet.
Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services. K. ELIAS dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du client à l’exclusion de celle de K. ELIAS.

5. Bon de commande et début des travaux
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client ou acceptés par voie de messagerie numérique valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. L’acceptation des CGV et du devis doit s’accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, 50% du montant global payé).
Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf stipulation contraire, toute modification demandée par le client postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation indépendante.
Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération. Les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués, ils constituent réparation pour les propositions réalisées.

6. Cahier des charges & éléments fournis par le client
Pour un projet de création de site internet, le client s’engage à fournir le plus rapidement possible un cahier des charges détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser, ainsi que tous les éléments, graphiques ou textuels, nécessaires pour la bonne exécution de la prestation (logo, photos, vidéos, sons, textes/contenus, polices, etc.). Les textes sont à fournir sous format électronique et typographié sans fautes d’orthographe ; aucune saisie de texte ne sera réalisée. K. ELIAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fautes d’orthographe présentes dans les textes fournis par le client. Le cahier des charges ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par K. ELIAS.
Si le client ne fournit pas de cahier des charges à K. ELIAS avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création graphique ou ergonomique d’un élément inclus dans la prestation, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle ou ergonomique de l’élément est laissée à l’interprétation de K. ELIAS.
Le client déclare aussi être titulaire des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre. C’est seulement après possession des éléments que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

7. Délais et livraison
Les délais relatifs aux travaux techniques (conception, développement, etc.) mentionnés sur les devis, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ce n’est qu’à la réception de tous les éléments constitutifs du travail qu’ils deviennent effectifs. Le client convient que le traitement de sa prestation pourra varier en fonction des critères suivants : disponibilité du prestataire, volume de commande et niveau de service demandé.
Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client ainsi que les problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique…), repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties.
K. ELIAS ne peut être tenue responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que grèves, pannes informatiques et autres circonstances inéluctables…
Après validation et règlement en totalité de la prestation par le client, K. ELIAS procédera à la mise en ligne du site internet sur le serveur de l’hébergeur choisi d’un commun accord entre les parties et propose au client la signature de l’accusé de réception validant la fin de la prestation.
Dans un délai de 15 jours, le client sera en mesure de demander quelques modifications si la livraison ne correspond pas au descriptif du projet établi avant le début des travaux, sans que cela puisse donner lieu ni droit à des indemnisations ou à aucune reconnaissance de faute. Toutes modifications, d’un élément préalablement validé par le client, entraînera une nouvelle facturation. En cas de dysfonctionnement, le client préviendra expressément K. ELIAS afin que le site internet soit complètement opérationnel. En aucun cas, le client ne pourra exiger une quelconque indemnité au prestataire suite à l’interruption des services par une tierce personne ou société.

8. Facture et règlement
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à réception de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de K. ELIAS. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 15% du montant total de la facture par jour de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 € minimum est due au créancier pour frais de recouvrement, en cas de non règlement dans les délais impartis (art. L441-6 c. com.). En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
K. ELIAS se réserve le droit de suspendre toute gestion ou livraison de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. K. ELIAS se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le défaut de paiement entraîne la non transmission des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées, même si les fichiers sources ont déjà été livrés au client.

9. Droits sur les travaux réalisés
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants
droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

10. Propriété des travaux réalisés
Avant règlement, la totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de K. ELIAS tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client. Dès validation du règlement de la totalité des sommes dues, K. ELIAS cède au client les droits d’exploitation totale des sites, blogs et boutiques en ligne.
Dans le cadre de la commande, les fichiers de production et les codes sources restent la propriété de K. ELIAS. Si le client souhaite faire intervenir un autre prestataire ou intervenir lui-même sur son site web, la responsabilité de K. ELIAS ne pourra être engagée si des problèmes ou dysfonctionnement apparaissent suite à ces interventions. Le client sera le seul responsable des problèmes ou dysfonctionnement apparaissant suite à ces interventions.

11. Droits de propriété intellectuelle
Il appartient au client de libérer les droits sur toutes oeuvres (marques, brevets, logiciels photographies, site internet en cas de modification, etc. la liste n’étant pas limitative) qu’il désire voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet par le présent contrat leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation.
Dans tous les cas, le client garantit à K. ELIAS que l’exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d’exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par les présentes CGV. Le client s’engage à garantir et à indemniser K. ELIAS, son dirigeant au titre de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.
Les codes sources du site concerné fournis par K. ELIAS dans le cadre de la prestation demeurent la propriété de K. ELIAS.

12. Confidentialité, informatique et libertés
K. ELIAS s’interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par son client et stipulées expressément confidentielles. De son côté, le client s’interdit de divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont elle aura eu connaissance du fait de l’exécution des présentes conditions.

13. Responsabilité
La responsabilité de K. ELIAS concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la prestation finalisée conformément au cahier des charges. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de K. ELIAS, se limite aux dommages contractuels et prévisibles et ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le client pour la prestation prévue au présent contrat.
En aucun cas, la responsabilité de K. ELIAS ne pourra être recherchée en cas de : – Des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client. – Des dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client. – D’un dysfonctionnement résultant d’une mauvaise manipulation de la part du client. – Des dommages occasionnés par des virus, ainsi que de la négligence, des fautes ou omission ou défaut d’entretien du site internet par le client. – Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client – De l’interruption de l’hébergement ou du nom de domaine. – Faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés. – Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel K. ELIAS n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. – Force majeur, évènement ou incident indépendant de la volonté K. ELIAS – Problème rencontré sur le site du type : paiement frauduleux, carte bancaire volée, non-paiement, perte d’un colis envoyé, etc.
K. ELIAS ne peut être responsable des problèmes imputables à l’attitude de l’internaute. Le client se tournera alors vers sa banque et/ou son assureur pour régler ces différents.
K. ELIAS ne pourra être tenu responsable envers le client des conséquences de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement ou dans le réseau interne, d’une baisse de chiffre d’affaire consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante, ou d’une interruption du service de connexion Internet pour une cause hors de contrôle.

14. Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, K. ELIAS se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule
« Réalisé par KleverWeb » assortie d’un lien hypertexte et/ou d’un logo pointant vers le site de son activité.

15. Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, K. ELIAS se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

16. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, K. ELIAS se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

17. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, guerre, incendies, tempêtes, inondations, tremblements de terre, foudre, défaillance des réseaux de télécommunications, pannes informatiques, perte de connexion internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets. Cette liste n’est pas limitative. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de libérer K. ELIAS de toute obligation envers son client.

18. Rupture du contrat
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client ou le prestataire, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. K. ELIAS pourra résilier le contrat immédiatement et sans préavis si le client ne réalise pas le ou les paiements dûs conformément au contrat le liant à K. ELIAS. En cas de divergence de point de vue ou de changement substantiel par rapport au cahier des charges, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le devis contractuel par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet 7 jours après réception par K. ELIAS du courrier de résiliation du client. Ce type de résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement et ne dégage en aucun cas le client de son devoir de payer les sommes dues par les factures émises par K. ELIAS. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à
l’exception des données fournies par le client. Les fichiers sources crées par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière.

19. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par mail uniquement à l’adresse [email protected] et sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre tout action judiciaire.

20. Litiges et impayés
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout dossier impayé fera l’objet, après rappels d’usage, d’une remise à une société de contentieux ou un huissier de justice. Tout litige qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de son interprétation, son exécution ou sa résiliation, ne trouvant pas d’accord amiable, relèvera de la compétence du tribunal compétent.

21. Les conditions générales de vente
K. ELIAS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients préalablement.