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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.kleverweb.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ses services .

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les présentes Conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. À titre indicatif, son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site KleverWeb.com est assurée par K. ELIAS - Micro-entrepreneur.
Adresse e-mail : [email protected]
SIRET : 880 159 520 00019
APE 6201Z Programmation informatique

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site KleverWeb.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informations sur les services de création de site internet vitrine et e-commerce ainsi que les informations légales.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

KleverWeb.com et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans
obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour accéder à certains services comme le formulaire de contact en ligne. Ces informations ne sont utilisées que pour communiquer sur le projet et les attentes clients, elles ne sont en AUCUN CAS cédées ou vendues à des
tiers.

Le site www.kleverweb.com garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par tout Règlement européen général sur la protection des données, dès ce dernier applicable.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site KleverWeb.com (textes, logos, images, éléments graphiques,etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur (Sauf pour les images provenant de banques d’images gratuites et libres de droits).
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Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site kleverweb.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

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L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

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ARTICLE 7 — ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site KleverWeb.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 — DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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