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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des visiteurs du site www.kleverweb.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Propriétaire : K. ELIAS
SIREN : 880 159 520
Adresse : Rue des Tilleuls, 77270 Villeparisis

Fondateur : K. ELIAS
Responsable de la publication : K. ELIAS
Contact du responsable de la publication : contact@kleverweb.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : K. ELIAS
Contact du Webmaster : contact@kleverweb.com
Hébergeur du site : Dyjix – 6 Rue des Grands Champs, 79000 Niort
Téléphone : 09 72 66 32 90

2. Présentation du site et de ses services :

Le site KleverWeb a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services de développement web proposés .

KleverWeb s’efforce de fournir sur le site www.kleverweb.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.

En conséquence, tous les renseignements figurant sur le site www.kleverweb.com sont donnés à titre indicatif, non exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Le site www.kleverweb.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site www.kleverweb.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels (directs ou indirects) liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphiques, logo (sauf mentions contraires) sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toutefois, il est possible que, pour des fins d’illustrations, des images libres de droits soit utilisées sur ce site. Pour toute réclamation, vous êtes priés de nous contacter par mail à l’adresse contact@kleverweb.com ou utiliser le formulaire de la page contact du site.

A l’exception des images libres de droits utilisées sur ce site, toute représentation, reproduction, exploitation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale du site www.kleverweb.com, de son contenu ou des ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

A défaut elle serait susceptible de constituer une contrefaçon, passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Néanmoins, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

6. Gestion des Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de la navigation sur le site www.kleverweb.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des données relatives à sa navigation sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant, l’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de ces cookies:

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

7.Traitement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.kleverweb.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

KleverWeb ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kleverweb.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kleverweb.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site KleverWeb et de ses droits autorise K. ELIAS à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kleverweb.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

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